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Conditions générales de vente
ALYA LIVING CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1. Définitions
CGV : désigne les conditions générales de vente de Produits et de Box via le Site.
Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle ou personne morale accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit ou d’une box pour son usage propre.
Box : désigne la boîte (« box », « éditions limitées », « calendrier de l’Avent », « pochette » etc…) reçue par les Clients et contenant les Produits, distribuée par ALYA LIVING sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à l’achat de Produits et/ou de Box via le Site.
Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 6 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à ALYA LIVING pour fournir les Produits et/ou Box.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Fournisseurs : désigne les fabricants des Produits et/ou des Box.
Identifiants : désigne l’adresse email des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel.
Parties : désigne conjointement ALYA LIVING et les Clients.
Produits : désigne les produits de décoration, de papeterie et accessoires contenus dans l’ensemble des Box ou produits disponibles à la vente au détail sur le Site.
Site : désigne le site internet de ALYA LIVING disponible à l’adresse Internet suivante : https://alyaliving.com/ accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
Article 2. Objet des CGV et version en vigueur
Les CGV ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent accéder et consulter le Site, passer des Commandes, se les faire livrer et gérer les relations entre ALYA LIVING et les Clients.
Les CGV s’appliquent entre ALYA LIVING et tous Clients du Site. Tous Clients du Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qu’ils le visitent seulement ou procèdent à une Commande. Les CGV sont accessibles sur le Site en bas de chaque page via l’onglet « CGV » et notifiées aux Clients pour acceptation lors de la création de leur Compte personnel sous une forme et support durable permettant la conservation et la reproduction des CGV par les Clients.
ALYA LIVING est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ALYA LIVING conseille aux Clients de relire les CGV accessibles sur le Site régulièrement.
Un bandeau sur le Site pourra mettre en exergue la modification des CGV. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par les Clients au moment de la passation de la Commande.
En tout état de cause, le fait pour les Clients de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des CGV modifiées par les Clients.
Les Clients déclarent avoir obtenu de ALYA LIVING, préalablement à la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à celle-ci. Ils déclarent être seuls responsables du choix des Produits et/ou des Box.
Article 3. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnel (« Les Clients ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://alyaliving.com/.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.
Ces CGV, conclues entre ALYA LIVING et toute personne passant commande (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://alyaliving.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://alyaliving.com/.
Pour toute commande sur le Site, le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les CGV applicables demeurant celles en vigueur au jour de la commande, sauf acceptation exprimées des nouvelles CGV.
Article 4. Présentation de la société et des produits
Le site internet accessible à l’adresse : https://alyaliving.com/ (ci-après le « Site ») est édité par l’Entreprise Individuelle Gaelle Briatte EI – Alya Living, Entreprise Individuelle, RCS Toulouse 99039136900016, dont le siège est situé 8 Place Roger Salengro 31000 Toulouse (ci-après « ALYA», « ALYA LIVING » ou « Nous »).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Gaelle Briatte EI
8 Place Roger Salengro 31000 Toulouse
Numéro d'immatriculation : 990391369
Email : alyaliving.contact@gmail.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
ALYA LIVING propose à la vente des Box et articles bien-être, lifestyle et décoratifs destinés à favoriser la détente, l’inspiration et le bien-être au quotidien.
Les produits incluent notamment :
des box thématiques (« Instants ALYA ») composées de plusieurs objets soigneusement sélectionnés (bougies parfumées, accessoires, carnets, mugs, bijoux, foulards, articles de papeterie, kits DIY, snacks et objets décoratifs) ;
des produits vendus à l’unité issus de ces box ;
des créations artisanales ou en marque blanche réalisées en petites séries ;
des articles personnalisés ou en édition limitée liés aux thématiques bien-être, couple, créativité et exploration.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://alyaliving.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 5. Les offres
ALYA LIVING propose à la vente au détail sur le Site une sélection de Produits et de Box dont la représentation (photographies, vidéos, illustrations) sur le Site est susceptible de modifications.
Les Produits et Box disponibles à la vente sur le Site sont accessibles sur le Site et classés selon différentes catégories. Leurs caractéristiques principales sont présentées sur le Site à savoir (i) pour les Produits : une description, des conseils d’utilisation et leur composition et (ii) pour les Box : une description des Produits inclus dans les Box.
ALYA LIVING est susceptible d’adapter la sélection de Produits et de Box compte tenu notamment des offres promotionnelles en cours, de l’évolution des réglementations applicables, des conditions des Fournisseurs, des éventuelles ruptures de stock, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. ALYA LIVING décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne.
Article 6 . Passer une commande
Espace client – Prérequis
Pour pouvoir passer Commande, il est nécessaire que les Clients :
possèdent un ordinateur et/ou un smartphone et/ou ou une tablette connectés à un réseau Internet ;
accèdent au Site ;
créent un Compte personnel
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et notamment :
avoir la majorité légale ;
ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ;
ne pas être un concurrent de ALYA LIVING et/ou ne pas procéder à une commande aux fins de concurrencer ALYA LIVING de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de ALYA LIVING ;
passer une Commande uniquement pour leurs besoins propres, que ce soit pour leur consommation personnelle et/ou familiale et/ou pour réaliser des cadeaux dans leurs cercles familiaux et amicaux ;
ne pas Commander un nombre anormal de Produits et/ou Box sur le Site. Il n’est notamment pas possible de Commander plus de dix (10) unités de Produits, dix (10) Box ;
être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).
ALYA LIVING ne saurait être tenue responsable en cas de Commandes par des personnes ne répondant pas aux conditions susvisées et pourra annuler les Commandes frauduleuses, anormales, passées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec les Clients notamment concernant le paiement d’une Commande antérieure, le cas échéant.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : _______________. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://alyaliving.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Espace client – Création d’un compte client ou commande en tant qu’invité
Toute Commande implique la création d’un compte personnel qui requiert l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Clients des CGV. En cochant la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en les acceptant lors de la création de leur compte personnel, les Clients reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des CGV en particulier lors de la passation de la Commande.
Pour s’inscrire le Client doit remplir le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, son nom et son prénom. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Les Clients doivent en outre choisir un mot de passe et accepter les CGV et la politique de protection des Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet.
Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ALYA LIVING ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique et à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.
Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ils devront informer sans délai ALYA LIVING qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné. La sauvegarde de la confidentialité des mots de passe créés par les Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. À cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils sont effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site à partir d’un ordinateur public.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte personnel des Clients et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité des Clients. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les Clients sont tenus d’en avertir ALYA LIVING, sans délai, par message électronique, précisant leurs noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour leur Compte personnel et si possible leur ancien mot de passe, à l’adresse suivante : alyaliving.contact@gmail.com, pour permettre à ALYA LIVING de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) des Identifiants concernés ou du Compte personnel. L’utilisation abusive de cette faculté de signalement est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
Les Clients s’engagent à mettre rapidement à jour leurs Données Personnelles en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison conforme des Produits et/ou Box Commandes.
A défaut, ALYA LIVING ne saurait être tenue responsable de toute difficulté résultant de l’absence de mise à jour des Données Personnelles des Clients.
Passer une commande sur le site
Afin de passer une Commande de Produits et/ou de Box via le Site, les Clients sont invités à consulter les Produits et/ou de Box disponibles sur le Site via les différentes rubriques présentes sur le Site (notamment « shop », « éditions spéciales », « bons plans », « la fabrique », « corners », « marques ») et à prendre connaissance de leurs caractéristiques (description, conseils d’utilisation, composition des Produits).
Pour effectuer une Commande de Produits et/ou de Box via le Site, les Clients doivent :
ajouter les Produits ou Box souhaités au panier
cliquer sur « Valider » le panier
se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
choisir le mode de livraison
cliquer sur « Valider la Commande »
choisir le mode de paiement
cliquer sur « Payer »
La Commande de Produits et/ou de Box ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par ALYA LIVING du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 8 des CGV (sauf exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV).
Une fois la Commande finalisée par le Client, la prise en charge de la Commande est confirmée au Client par ALYA LIVING par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel.
Site Internet
Sur le site www.ALYA LIVINGbox.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de ALYA LIVING Box. ALYA LIVING dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Article 7. Disponibilité des Produits et Coffrets
Les offres de Produits et de Box présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de Produits et/ou de Box intervenant après la passation de la Commande et entraînant l’annulation totale ou partielle de la Commande, les Clients seront contactés par ALYA LIVING dès que possible.
Dans l’hypothèse d’une annulation totale de la Commande, les Clients seront soit remboursés du montant total de la Commande ou le compte bancaire des Clients ne sera pas débité. Les Clients seront informés par email. Dans l’hypothèse d’une annulation partielle de la Commande les Clients seront soit remboursés du montant des Produits indisponibles ou le compte bancaire des Clients ne sera débité que des sommes des Produits disponibles de la Commande.
Article 8. Prix
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://alyaliving.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://alyaliving.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les prix étant soumis à la TVA, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. ALYA LIVING se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Modalités de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Paiement par PayPal : dans les conditions et modalités applicables aux comptes PayPal selon les conditions générales accessibles en suivant le lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Paiement par Shop (plateforme de paiement Shopify)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://alyaliving.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ALYA LIVING ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par ALYA LIVING.
Les factures
Les factures sont disponibles sur le Site dans le Compte personnel des Clients et peuvent être consultées ou téléchargées à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon compte », puis « Mes factures ».
Les factures contiennent un récapitulatif précis de l’ensemble des informations communiquées par les Clients : descriptif des Produits et/ou des Box, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone etc…
Il appartient aux Clients de vérifier l’ensemble des informations figurant sur les factures.
En cas d’erreur, les Clients devront dès que possible contacter ALYA LIVING par email à l’adresse de contact mentionnées dans les présentes CGV.
Modulation des tarifs
Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes etc…). En tout état de cause, les Clients seront informés de ladite modification des prix avant toute Commande.
Article 9. Livraison
Zone géographique de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine.
Adresse de livraison
Les Produits et/ou Box commandés seront livrés à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel
ALYA LIVING rappelle aux Clients que :
l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
pour une livraison à domicile et/ou sur un lieu de vacances, les Clients doivent clairement renseigner lors de la Commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel ils sont facilement joignables ;
toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison (telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence des Clients au rendez-vous fixé, sera à la charge des Clients.
Délai de livraison
ALYA LIVING propose différents modes de livraison et différents transporteurs dont les modalités de livraison sont indiqués ci-après :
Livraison à domicile « standard » via Mondial Relay pour la France métropolitaine selon les délais de livraison visés sur le Site rubrique « Livraison, retours et remboursements » : les Produits et Box sont livrés, selon les délais de livraison visés sur le Site au moment du choix du mode de livraison, dans la boîte aux lettres des Clients à l’adresse renseignée lors de la Commande, Dans l’hypothèse où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante pour recevoir la livraison, un avis de passage sera déposé invitant les Clients à se rendre dans un lieu déterminé afin de retirer leur colis dans un délais requis. A défaut de récupération de la livraison dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à ALYA LIVING. Le Client sera alors tenu de contacter ALYA LIVING à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com pour convenir d’une nouvelle livraison.
Livraison à domicile « Express » selon les délais de livraison visés sur le Site rubrique « Livraison, retours et remboursements » :
via Colissimo pour la France métropolitaine: A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Colissimo, les Clients devront en informer Colissimo dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Colissimo les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Colissimo déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à ALYA LIVING. Le Client sera alors tenu de contacter ALYA LIVING à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com pour convenir d’une nouvelle livraison.
via Chronopost pour la France métropolitaine : A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Chronopost, les Clients devront en informer Chronopost dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Chronopost les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Chronopost déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à ALYA LIVING. Le Client sera alors tenu de contacter ALYA LIVING à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com pour convenir d’une nouvelle livraison ;
Livraison en relais pour la France métropolitaine rubrique « Livraison, retours et remboursements » : ALYA LIVING fait appel aux prestataires « Mondial Relay », « Chronopost », et « Relai colis » pour les livraisons en point relais. Après paiement, les Clients choisissent un point de retrait via l’un ou l’autre des prestataires. Les Clients recevront par email et/ou par SMS une notification de l’arrivée de leur colis en point relais. Un délai de retrait de la Commande sera indiqué aux Clients. Le retrait ne sera possible que sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et après signature d’un bon de retrait qui constituera la preuve de la réception du colis. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à ALYA LIVING. Le Client sera alors tenu de contacter ALYA LIVING à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com pour convenir d’une nouvelle livraison ;
En tout état de cause, ALYA LIVING s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé aux Clients par ALYA LIVING.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
ALYA LIVING ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client mais ce dernier pourra solliciter une nouvelle expédition avec un coût supplémentaire à sa charge définis par le transporteur (le Client devant prendre ses dispositions pour s’assurer de la bonne réception du colis). Le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à ALYA LIVING.
Responsabilité des prestataires de livraison
Les Clients reconnaissent que ALYA LIVING fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de livraison etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box, tels que détaillés ci-avant.
Dès lors, les délais de livraison indiqués ci-avant peuvent être impactés du fait des prestataires en charge de la livraison sans que ALYA LINVING ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Retard de livraison
En cas de défaut de livraison à la date ou dans les délais prévus, les Clients peuvent enjoindre ALYA LIVING, par écrit à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si ALYA LIVING ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, les Clients pourront demander par écrit la résiliation de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit informant ALYA LIVING de cette résiliation, à moins que ALYA LIVING ne se soit exécutée entre temps.
Si les Clients reçoivent les Box et/ou les Produits après leur demande d’annulation, ils devront contacter le service Client par écrit à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com pour obtenir un bon de retour.
Les Box et/ou les Produits devront être retournés en bon état et complets (l’ensemble des Produits devant être présents, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires etc…) dans leur carton d’origine et correctement protégés.
ALYA LIVING procèdera alors au remboursement de la Commande et des éventuels frais de retour.
Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par les Clients lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement ADYEN du montant indûment perçu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée par les Clients
Force majeure
Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition de la Commande est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, ALYA LIVING informera les Clients par message électronique.
Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où ALYA LIVING est dans l’impossibilité de livrer un Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un des Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), les Clients seront informés par ALYA LIVING dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, les Clients ne seront pas débités du montant du Box ou du Produit concerné, ou seront remboursés dans les 14 (quatorze) jours de la notification. La responsabilité de ALYA LIVING est donc limitée au montant du Box ou du Produit indisponible Commande par le Client.
Contrôle – anomalie de livraison (colis endommagé – perte partielle)
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Box et/ou des Produits auprès des Clients, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient aux Clients de vérifier les colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ne pas ouvrir ou refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration (colis endommagé etc…). Les Clients devront signaler immédiatement toute anomalie au service Client de ALYA LIVING via email à l’adresse alyaliving.contact@gmail.comqui leur indiquera les démarches à suivre selon les modes de livraison et le type d’anomalie constaté.
En tout état de cause, lesdites réserves et réclamations relatives aux anomalies de livraison doivent être adressées à ALYA LIVING par email à l’adresse suivante : alyaliving.contact@gmail.com immédiatement et dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison à domicile des Box et/ou des Produits par un transporteur mandaté par ALYA LIVING et/ou de la récupération effective des colis dans les autres modalités de livraison. Le respect de ce délai permettra le cas échéant à ALYA LIVING d’agir contre le transporteur pour avarie ou perte partielle des objets transportés en application de l’article L133-3 du Code de commerce.
Les Clients devront fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le cas échéant, ALYA LIVING pourra demander la fourniture d’éléments complémentaires aux Clients (tels que des photos).
Le service Client de ALYA LIVING accusera réception de la demande et indiquera aux Clients la démarche à suivre pour retourner le colis endommagé.
Si l’anomalie de livraison est avérée et que ALYA LIVING accepte, à la suite de ses vérifications, de reprendre les Box et/ou les Produits, les mêmes Box et/ou Produits seront expédiés par ALYA LIVING sous réserve de leur disponibilité. A défaut, les Clients pourront demander l’annulation de la Commande et son remboursement.
Changement d’adresse
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte".
Article 10. Preuve et responsabilité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par ALYA LIVING et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
ALYA LIVING œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
À ce titre, ALYA LIVING ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. ALYA LIVING ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 11. Rétractation/Retour
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver leur décision, à compter de :
la réception du Produit ou du Coffret Commande sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement ;
– de la réception du premier Coffret, dans le cadre d’un Abonnement.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
– le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
– le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par ALA LIVING et toute Commande sera réputée ferme et définitive.
14.2. Les Clients qui exercent leur droit de rétractation devront compléter le formulaire de rétractation visé en annexe des CGV.
Les Clients pourront également décider d’informer ALYA LIVING de leur décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : ALYA LIVING 8 Place Roger Salengro 31000 TOULOUSE ou par email à l’adresse alyaliving.contact@gmail.com.
Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de ALYA LIVING – 8 Place Roger Salengro 31000 Toulouse, alyaliving.contact@gmail.com: Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Box[à compléter] Commandé le [à compléter] sur le site internet https://alyaliving.com/ reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».
14.3. Si les Clients exercent leur droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Box le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
S’agissant des Commandes de Box les Clients devront, en cas d’exercice de leur droit de rétractation, renvoyer l’intégralité du Coffret concerné.
Les Produits et/ou Coffrets doivent être retournés à ALYA LIVING à l’adresse :
ALYA LIVING
8 Place Roger Salengro
31000 Toulouse
En application de l’article L. 221-23 du Code de consommation, ALYA LIVING informe expressément les Clients que les frais de retour des Produits et/ou Box demeureront à leur charge.
14.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Clients sont informés que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :
– la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
14.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, ALYA LIVING remboursera les Clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision des Clients de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, ALYA LIVING peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/da la Box concerné ou jusqu’à ce que les Clients lui adressent la preuve de l’expédition du Produit/Box concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire des Clients.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-4 du Code de la consommation.
Article 12. Litiges
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 13. Protection des données à caractère personnel
ALYA LIVING respecte et est soucieuse des préoccupations des Clients concernant la protection de leur vie privée et de leurs Données Personnelles.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les Données Personnelles collectées, les destinataires des Données Personnelles ainsi que les droits dont disposent les Clients sur leurs Données Personnelles sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles mise en place par ALYA LIVING et accessible en suivant le lien : « Politique de Confidentialité » en bas de page.
Toutes les Données Personnelles communiquées par le biais du Site sont traitées conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des Données Personnelles relatives à leur Compte personnel, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte personnel.
Les Données Personnelles collectées sont hébergées de manière sécurisée, par le prestataire d’hébergement suivant : SHOPIFY.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Article 14. Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes CGV, lors d'une Commande sur le Site, le Client autorise ALYA LIVING à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en bas de chaque email reçu.
Article 15. Clause de réserve de propriété
ALYA LIVING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Article 16. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Article 17. Propriété intellectuelle
Tous les Produits et Box vendus sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets sont la propriété de ALYA LIVING. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Le contenu du site https://alyaliving.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19. Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de ALYA LIVING, les contrats liant le Client et ALYA LIVING et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de ALYA LIVING pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client. Une telle cession ne pourra entrainer la moindre modification des droits et obligations des parties et notamment les droits du client à recevoir les Produits et les Boxs dans les conditions définies lors de sa souscription.
Article 20. Modifications des Conditions Générales de Vente
ALYA LIVING se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Les CGV en vigueur à la date de souscription demeurent applicables.
Article 21. Informations relatives au service Clients
Internet : alyaliving.contact@gmail.com
Adresse postale de retour des box : 8 Place Roger Salengro – 31000 Toulouse
Dernière mise à jour des CGV : 10.11.2025
ANNEXE I Formulaire de rétractation
Date ________________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://alyaliving.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Gaelle Briatte EI – ALYA LIVING sis 8 Place Roger Salengro 31000 Toulouse
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande passée en date du :…………………………
Numéro de la commande : .................................................................
Nom du Client : .................................................................................
Adresse du Client : ...........................................................................
Signature du Client.
